Règlement Intérieur

Lycée Polyvalent La Briquerie - Mise à jour du 04 juillet 2023

Principes fondamentaux

Le lycée Polyvalent LA BRIQUERIE est un lieu de formation, d'éducation et de culture, qui dans la totalité de ses activités, s'attache à respecter les principes du service public d'éducation que sont :

  • La gratuité de l'enseignement
  • La neutralité et la laïcité
  • Le travail, l'assiduité et la ponctualité
  • Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions
  • L'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons
  • Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

Le présent règlement intérieur a pour but de définir les formes d'organisation de ce travail, de participer à la formation intellectuelle, civique et personnelle des élèves, étudiants et apprentis de faciliter les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

Tous les membres de la communauté scolaire doivent avoir le souci de mettre en pratique les obligations qu'il contient, sachant que l'application de ces règles favorise des rapports faits de respect, de rigueur et de tolérance au sein de l'établissement.

1. Vie dans l'établissement

Horaires et accès à l'établissement

L'accès des apprenants (élèves, apprentis et étudiants) à l'établissement se fait par :

  • Site Briquerie : Portail "route de la Briquerie"
  • Site Malgrange : "chemin de la Malgrange"
  • Site Hayange : "route de Neuchef"

Les portails ne sont ouverts qu'aux heures de grande affluence.

Ouverture des portails

Période Horaires
Le matin 07h45-08h05 / 09h45-10h10 / 11h50-12h05
L'après-midi (sauf mercredi) 13h20-13h35 / 15h15-15h40 / 17h20-17h35
Mercredi après-midi 12h50-13h05 / 14h45-15h10 / 16h50-17h05

En dehors de ces horaires, les élèves utilisent leur carte Jeun'Est pour entrer et sortir de l'établissement. Le passage par le portail administration et l'accueil reste exceptionnel.

⚠️ Important : L'entrée des apprenants en dehors de ces accès constitue une intrusion susceptible de sanction voire de poursuites judiciaires.

Identification

Afin d'identifier parfaitement les personnels et les apprenants, l'établissement remet à chacun un tour de cou avec badge (carte Jeun'Est avec photo pour les apprenants). Celui-ci doit être porté visiblement dès l'entrée sur un site de l'établissement.

Lors du travail en atelier, par mesure de sécurité, les personnels et apprenants laissent leur tour de cou au vestiaire avec leurs effets personnels. Ils le portent dès leur sortie d'atelier.

Accès des personnes extérieures

L'accès à toute personne étrangère à l'établissement est soumis à l'autorisation du chef d'établissement. Les personnes extérieures se présentent aux loges des différents sites pour signer le registre de sécurité.

Il est formellement interdit de faire pénétrer une personne extérieure, acte qualifié d'intrusion, sous peine de sanctions et/ou de poursuites judiciaires.

Horaires des cours

Créneaux LU, MA, JE, VE Matin LU, MA, JE, VE Après-midi Mercredi Après-midi
1er cours8h00 - 8h5512h35 - 13h3013h00 - 13h55
2e cours8h55 - 9h5013h30 - 14h2513h55 - 14h50
Récréation15 minutes
3e cours10h05 - 11h0015h35 - 16h3015h05 - 16h00
4e cours11h00 - 11h5516h30 - 17h2516h00 - 16h55
5e cours12h00 - 12h55--

Services d'hébergement

L'établissement gère la restauration selon les directives de la collectivité territoriale. L'accueil à la demi-pension ou à l'internat représente un service que l'établissement rend aux familles.

2. Vie scolaire

Suivi des absences et des retards

Dès son entrée dans l'établissement, l'apprenant est placé sous la responsabilité du chef d'établissement.

À chaque heure de cours, le professeur procède à la vérification des présences et au signalement des absences suivant les modalités retenues dans l'établissement.

Signalement des absences

Pour toute absence prévisible : la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable le lycée.

Email : Viescolaire.0570108h@ac-nancy-metz.fr

Si l'absence est imprévisible : la famille informe la vie scolaire par téléphone dans les plus brefs délais.

Contacts Vie Scolaire

Service Téléphone
SEGT03 82 53 07 17
SEP03 82 54 76 53
Site Malgrange03 82 53 80 41

⚠️ Attention : Signaler une absence ne suffit pas. Il appartient aux responsables légaux de l'apprenant de justifier cette absence en se connectant, avec leurs codes personnels, à l'application de vie scolaire de l'établissement pour régulariser l'absence.

Ponctualité

La ponctualité est une forme de respect envers soi-même et les autres.

Tout apprenant en retard de plus de cinq minutes doit se présenter, avant d'entrer en cours, à la vie scolaire afin de régulariser sa situation.

3. Santé et sécurité

Accès au service infirmier

En dehors des cas d'urgence, qui requiert l'application du protocole national d'urgence, les apprenants doivent se rendre à l'infirmerie en dehors des heures de cours.

Pour des raisons de sécurité, l'élève malade doit être impérativement accompagné d'un autre élève désigné par le professeur.

Risques médico-sociaux

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l'enceinte de l'établissement.

De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement d'alcool ou de produits stupéfiants sont expressément interdites. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée.

Sécurité - Règles impératives

  • Interdiction absolue d'introduire des produits inflammables, explosifs, armes ou objets dangereux
  • Aucun apprenant ne doit entrer ou rester seul et sans autorisation dans les bâtiments
  • Il est interdit de lancer des projectiles, de s'adonner à des jeux brutaux et dangereux

Sécurité dans les ateliers

  • L'usage de protecteurs spéciaux à certains postes de travail est obligatoire
  • Le respect des consignes de sécurité doit être absolu
  • Le vêtement de travail adapté est obligatoire. Il doit être propre et en bon état
  • Le port de chaussures de sécurité est obligatoire dans les ateliers

4. Droits et obligations

Les droits énoncés ci-dessous s'appliquent à tous les apprenants du LPO la Briquerie.

Droits d'expression individuelle et collective

La loi d'orientation du 10 juillet 1989 a établi le principe de la liberté d'expression des apprenants. Elle doit se faire dans un esprit de :

  • Tolérance
  • Respect d'autrui
  • Neutralité
  • Pluralisme
  • Laïcité

Les différents droits d'expression doivent s'exercer de manière responsable. Les actes de propagande et de prosélytisme sont strictement interdits et seront sanctionnés.

Assiduité

Elle est une obligation absolue pour tous. Chaque apprenant doit prendre conscience de l'impérieuse nécessité d'assister régulièrement aux cours pour mener à bien son projet personnel et professionnel.

L'assiduité est exigée à :

  • Tous les cours inscrits dans l'emploi du temps de la classe
  • Aux examens et épreuves d'évaluation organisées à son intention
  • Aux Contrôles en Cours de Formation (CCF) - La présence est obligatoire
  • Aux périodes de PFMP qui font partie intégrante de leur formation

⚠️ Important : L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut, à ce titre, faire l'objet d'une procédure disciplinaire.

Tenue, civilité, comportement

Tout apprenant doit être habillé de manière correcte. Les tenues de loisir ne sont pas admises.

Sont interdits :

  • Le port de tout couvre-chef quel qu'il soit à l'intérieur des bâtiments
  • Le portable allumé dès l'entrée en cours (doit être éteint, écouteurs rangés)
  • Les attitudes provocatrices
  • Perturber le déroulement des activités d'enseignement

Devoir de n'user d'aucune violence

Les comportements suivants constituent des comportements qui font l'objet de sanctions disciplinaires :

  • Les violences verbales
  • La dégradation des biens personnels
  • Les brimades
  • Les vols ou tentatives de vol
  • Les violences physiques, psychologiques
  • Le bizutage et le racket

5. Punitions et sanctions

Principes d'application des mesures disciplinaires

En condamnant les transgressions aux règles de vie commune, l'action disciplinaire vise à prévenir les manquements éventuels, qui remettent en cause l'harmonie de toute vie en collectivité.

Le sens donné aux procédures disciplinaires s'inscrit dans une logique formatrice et éducative et intègre les missions d'éducation à la citoyenneté et d'apprentissage de la vie en société assignées par la loi à l'École.

Punitions scolaires

Elles répondent à des manquements mineurs aux obligations des apprenants. Les punitions sont mises en œuvre par l'ensemble des personnels et les responsables légaux en sont informés.

Les punitions applicables dans l'établissement :

  • Observation écrite sur le carnet de correspondance numérique
  • Excuse orale ou écrite
  • Devoir supplémentaire
  • Retenue assortie d'un travail écrit
  • Confiscation du téléphone portable de durée limitée
  • Exclusion ponctuelle d'un cours (exceptionnelle)

Sanctions disciplinaires

Elles répondent à des manquements graves ou répétées aux obligations des apprenants ainsi qu'à des atteintes aux biens ou aux personnes. Elles relèvent de l'autorité du chef d'établissement ou du conseil de discipline.

Échelle des sanctions

Sanction Description
Avertissement écrit Sanction la moins grave
Mesure de responsabilisation Participation à des activités de solidarité (max 20h)
Exclusion temporaire de la classe Durée maximale de 8 jours
Exclusion temporaire de l'établissement Durée maximale de 8 jours
Exclusion définitive Prononcée exclusivement par le conseil de discipline

L'engagement de la procédure disciplinaire est automatique en cas de :

  • Violence verbale à l'égard d'un membre du personnel
  • Acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève
  • Violence physique sur un membre du personnel : saisine automatique du conseil de discipline

6. Information et diffusion du règlement intérieur

Diffusion

Le présent règlement doit être impérativement respecté. Il est porté à la connaissance de tous chaque début d'année scolaire. Il est également consultable sur le site du lycée et par voie d'affichage.

Adhésion

L'inscription d'un élève, étudiant ou apprenti au lycée vaut, pour lui-même mais aussi pour ses responsables légaux, adhésion sans réserve aux dispositions du présent règlement, et engagement de s'y conformer pleinement.

Application

Le présent règlement s'applique à tous les membres de la communauté scolaire. Chaque apprenant majeur y est également soumis.

Les manquements au règlement intérieur

En cas de non-respect des prescriptions du règlement intérieur, des punitions, des sanctions ou des mesures alternatives ou d'accompagnement, échelonnées en fonction de la gravité de la faute, sont prononcées à l'encontre du contrevenant.

Règlement intérieur présenté et voté au Conseil d'administration du 04 juillet 2023

Signature Électronique

Lycée Polyvalent La Briquerie

Lycée des Sciences et des Techniques

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